Ocupaţiunea - mod originar de dobîndire a proprietăţii [Articol]

Abstract

L’occupation est un mode d’acquérir la propriété d’une chose n’appartenant à personne, ou sur laquelle personne ne formule de prétention, par la prise de possession, accompagnée de l’intention d’en devenir propriétaire. Ce mode d’acquérir, très important dans les sociétés primitives, a évidemment peu d’applications dans notre pays, à l’état de peuplement et de civilisations où il est parvenu. Nous allons donc étudier dans l’article à quelles conditions est subordonné ce mode originaire d’acquisition.