Browsing by Author "Vrabie, Corneliu"
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Item Aspecte teoretice și practice în materia căsătoriei cu element de extraneitate [Articol](USARB, 2023) Vrabie, CorneliuThe current amplification and diversification of international relations creates conditions for the birth to an increasing extent of legal relations between natural persons, including one or more elements of foreignness, a fact due to which these relations are placed under the scope of the norms of private international law. Among these relationships, family ones are the most common. Family relations with a foreign element require solving a series of problems related to the determination of the law applicable to the form and substance of the conclusion, divorce and annulment of the marriage, the recognition of these acts if they took place abroad.Item Capacitatea juridică a străinilor în reglementarea civilă a Republicii Moldova [Articol](USARB, 2018) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonDans le droit conflictuel moderne, nous comprenons une disposition assez flexible dans la matière de capacité, sanctionnant ainsi, en matière tranchante la rigidité du principe de droit nationale. Par cela, on suivons, d’une part le garantie du majorité obtenu et d’autre part, la maintien des actes élaborés d’incapable, lors que il est capable conformé à la loi de lieu de conclusion d’acte.Item Cetăţenia ca punct de legătură în materia statutului personal [Articol](USARB, 2017) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonLa statut personnel par la perspective du droit international privé réprésente cette categorie juridique qu’elle englobe les divers institutions, les institutions qu’elle répré-sente dans le droit interne la condition juridique de personne physique, mais dans le droit international privé sont guverneés de même loi – la loi personnelle. Le statut personnel tel comme il est indiquer par la loi peronnelle suivit l’individu ainsi comme l’ombre et la cicatrice suivit le corp (personam sequutur sicut umbra, sicut cicatrix in corpore).Item Codificarea reglementărilor – element implicit în procesul de reformare a dreptului internațional privat [Articol](USARB, 2018) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonL’adoption, en 2002, du Code Civil de la République de Moldova a marqué aussi la systématisation (codification) dans un compartiment sépare (Livre V) du droit international privé. Les normes conflictuelles du Code Civil, analysées cumulatif avec les dispositions du droit international privé insérées dans le Code de la famille de 2000 et celui de procédure civile de 2003, représentent aujourd’hui une réglementation sans précédent pour le droit international privé moldave. C’est pour quoi la codification des normes du droit international privé de la République de Moldova et la constitution d’une source unique pour cette branche ne s’impose plus avec l’impériosité antérieure.Item Condiţiile de validitate ale contractului de tranzacţie [Articol](USARB, 2017) Dănoi, Ion; Vrabie, CorneliuLa conciliation est une alternative à la procédurejudiciaire nécessaire pour régler à l'amiable les litiges concernant exclusivement les particuliers. Cette méthode de règlement desconflits consiste en un entretien entre les parties, encadré par un conciliateur de justice. Au cours de cet entretien, les concernés vont essayer de trouver un accord pour mettre fin au litige. Le recours à une conciliation peut être de l'initiative d'une ou des deux parties, du juge civil ou du tribunal jugeant l'affaire. Elle peut avoir lieu en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire.Item Drept internaţional privat. Partea generală (suport de curs) [Resursă electronică](USARB, 2018) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonSuportul de curs vine în ajutorul celor interesaţi în cunoaşterea şi aprofundarea aspectelor teoretice şi practice în materia dreptului internaţional privat. Prin conţinutul său, contribuie la pregătirea temeinică a studenţilor şi la aprofundarea cunoştinţelor acestora. Studenții, ca urmare a studierii cursului dat, vor fi capabili să rezolve conflictele de legi în spațiu și conflictele de legi în timp și în spațiu, prin utilizarea normelor conflictuale în vederea aflării legii aplicabile raportului juridic cu element de extraneitate.Item Dreptul conflictual în materie de nume al persoanei fizice [Articol](USARB, 2017) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonÉtant donné que le nom de personne physique a des tangences avec les autres institutions qui synthétise l’état individuel de la personne, s’impose d’être réglementé par la même loi, c’est-à-dire, la loi applicable au état personnel en ensemble. Surtout, le nom tienne directement d’état civil, et celle-ci est gouvernée, en conformité avec les normes conflictuelles moldaves, par la loi nationale. Pourtant, le nom de personne, grâce à fait que se obtienne et par les autre moyens que celui de filiation, attire l’applicabilité des autres loi, par exemple, la loi de forum ou lex causae.Item Dreptul internaţional privat. Partea specială : Suport de curs(USARB, 2021) Vrabie, Corneliu; Dănoi, IonSuportul de curs vine în ajutorul celor interesaţi în cunoaşterea şi aprofundarea aspectelor teoretice şi practice în materia dreptului internaţional privat. Prin conţinutul său, contribuie la pregătirea temeinică a studenţilor şi la aprofundarea cunoştinţelor acestora.Item Noţiunea de mediu înconjurător şi importanţa protejării lui [Articol](USARB, 2018) Dănoi, Ion; Vrabie, CorneliuLa reconnaissance du droit à un environnement sain érige celui-ci au niveau d’un droit et d’une liberté fondamentale, au même titre que la liberté d’aller et venir, ou le droit de propriété. Il peut s’agir d’un droit individuel ou d’un droit collectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit établit un lien fort entre l’homme et son environnement, lien original qui n’est subordonné à aucune condition de lien de propriété ou de lien économique.Item Ocrotirea juridică a dreptului fundamental al omului la un mediu sănătos [Articol](USARB, 2017) Dănoi, Ion; Vrabie, CorneliuThe right to a healthy environment may be part of existing international law being implemented through human rights instruments. The procedural aspect of the right to a healthy environment embodies the right to information, the right to participate and the right to effective remedies. Participation in the decision-making process and available and effective means of redress are essential features of the right to a healthy environment. Expressed in the field of human rights law, these principles convey the notions that citizens are entitled to participate. The Aarhus Convention links environmental protection and human rights norms and is the first international legally binding instrument elaborating on Principle 10 of the Rio Declaration and recognizing the right to a healthy environment.Item Rezolvarea amiabilă a litigiilor [Articol](USARB, 2018) Dănoi, Ion; Vrabie, CorneliuLa transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. L’utilisation de la transaction comporte en effet de nombreux avantages en droit social. Elle présente principalement l’intérêt d’éviter les longueurs d’une procédure judiciaire. La transaction constitue en quelque sorte une justice privée, qui fait toutefois l’objet d’une reconnaissance officielle par l’institution judiciaire: le Code civil confère à l’accord entre signataires l’autorité de la chose jugée en dernier ressort, ce qui signifie que l’affaire est définitivement réglée par la transaction et qu’il n’est plus possible de venir la contester devant un tribunal.Item Unele aspecte privind statutul personal în dreptul internaţional privat [Articol](USARB, 2005) Vrabie, CorneliuLa statut personnel par la perspective du droit international privé réprésente cette categorie juridique qu’elle englobe les divers institutions, les institutions qu’elle réprésente dans le droit interne la condition juridique de personne physique, mais dans le droit international privé sont guverneés de même loi – la loi personnelle.